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Conditions d'utilisation

1. Généralités

Ce site internet est géré par Libération Films, dont le siège social est établi Rue Dupont 67 à 1030 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0424.073.706. Présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de www.liberationfilms.be (ci-après dénommé le « site internet »). En accédant au site internet et en l’utilisant, vous vous engagez à accepter et à respecter ces conditions.

2. Accès au site internet et utilisation du site

Pour tout accès au site internet et toute utilisation du site, vous vous engagez à ne pas l’utiliser illégalement, par exemple pour la transmission ou le postage de virus ou de matériel illégal ou illégitime ou inapproprié. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le site internet ou des parties de ce site d’une manière qui enfreindrait de quelconques droits tels que, entre autres, mais pas exclusivement, les droits de Libération Films et de tiers dans le domaine de la propriété intellectuelle.

3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les logiciels, bases de données, textes, photos, films, images, données, dénominations, appellations commerciales, noms de domaine, marques, croquis, modèles, logos et autres information figurant sur le site internet (les « informations ») sont protégés par des droits intellectuels appartenant à Libération Films ou à des tiers. Sans l’accord écrit préalable de Libération Films, il est interdit de reproduire les informations (hormis en cas de reproduction temporaire de nature transitoire ou occasionnelle dans le but d’une utilisation légitime, sans valeur économique indépendante), de les modifier, de les publier, de les distribuer ou de les envoyer, de les vendre, de les mettre à disposition ou de les céder autrement ou d’accorder de quelconques droits à des tiers concernant ces informations.

4. Responsabilité de l’utilisateur

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5. Informations sur le site internet et communiquées par le biais d’un message

Il se peut que les informations qui sont proposées par le biais du site internet ou d’un message soient erronées ou incomplètes. Libération Films met tout en œuvre pour travailler avec une précision optimale, mais ne garantit pas la justesse, la fiabilité, la ponctualité, la précision ou d’autres propriétés des informations. Les informations sont fournies sans quelque forme de garantie que ce soit. Libération Films décline toute responsabilité en cas de virus ou d’autres informations qui pourraient porter préjudice à l’utilisateur ou à des tiers et pour tout dommage que cela pourrait provoquer.

6. Liens vers d’autres sites internet

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7. Protection de la vie privée

Voir notre politique de protection de la vie privée

8. Législation applicable et tribunaux compétents

La législation belge s’applique au site internet, à l’exception d’autres dispositions légales de droit contraignant. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

9. Contact

  • Libération Films
  • Rue Dupont 67
  • 1030 Bruxelles
  • RPM 0424.073.706
  • Tél. (BE) : +32 2 217 48 47
  • E-mail: info@liberationfilms.be
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