Libération Films
Accueil > Vente de DVD > Conditions de vente

Conditions de vente

Dernier ajout : 21 mars 2014.

Ces DVD sont destinés à deux types de publics et d’usage :

1) soit ils s’adressent aux particuliers, et permettent un USAGE STRICTEMENT PRIVE, c-à-d la projection dans le cadre restreint de la famille.

Le prix de vente dans ce cadre est de 10 à 25,- Euros (TVA comprise)

2) soit ils servent à une UTILISATION INSTITUTIONNELLE, réservée comme son nom l’indique aux associations et institutions souhaitant en faire un outil de sensibilisation ou de formation en leur sein. Sont donc autorisés :

* la consultation et le prêt individuel gratuit à usage privé

* des visions individuelles ou en groupe (public restreint), gratuites, toujours dans le cadre de l’organisme acquéreur.

* des animations gratuites, en classe, avec l’enseignant pendant les horaires scolaires

Ce qui exclut la reproduction mais aussi la projection, qu’elle soit payante ou gratuite, à destination d’un autre public (par exemple lors de journées portes ouvertes, de fêtes, de colloques, etc.). Ce genre de projection est en effet considéré comme publique et donc soumise à la perception de droits spécifiques - voir le tarif ci-dessous.

Le prix de vente dans ce cadre est de 50 ou 60,- Euros (TVA comprise)

Word - 24 ko
Bon de commande DVD

Vente en nos bureaux ou par correspondance (dans ce cas + frais d’expédition)

Pour toute commande, merci de nous renvoyer le bon de commande ci-joint.

Pour les projections publiques : voir notre rubrique Droits DVD


   Liberation Films asbl, 67 rue Dupont, 1030 Bruxelles - 02/217.48.47 - liberationfilms@skynet.be  


Plan du site | | squelette |  RSS 2.0
Site réalisé par Tobald avec Spip. Herbergement chez Domaine public.