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x Enseignement : exception pédagogique

Dernier ajout : 30 novembre 2011.

L’UTILISATION LÉGALE DES DVD

Guide pratique à l’intention des enseignants

PAYER DES DROITS D’AUTEURS POUR DIFFUSER UN DVD ? Pourquoi ?

Il est bien agréable en fin d’année, ou lors d’une fête, de pouvoir offrir à ses élèves un moment de détente ou une occasion de s’ouvrir l’esprit et débattre autour d’un bon film. Mais n’oublions pas que derrière un film, il y a énormément de travail et d’artistes dont une partie de la rémunération dépend de la diffusion du film. Cette rémunération équitable permet aussi à de nouveaux films de voir le jour…

Les DVD achetés dans le commerce, loués dans un vidéo-club ou recopiés à la télévision ne peuvent légalement être utilisés que dans un cadre privé et leur utilisation n’est gratuite que dans le cercle de famille restreint (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994) ou à des fins d’illustration de l’enseignement (Exception pédagogique - loi du 22 mai 2005).

Ce qui signifie que toute utilisation dans un autre cadre, qu’elle soit payante ou gratuite, nécessite une autorisation de la part des auteurs ou des ayants-droits et donc le paiement de droits d’auteurs pour leur diffusion.

CE QUI EST CONSIDÉRÉ COMME PRIVÉ, et donc autorisé :

Les utilisations :
- gratuites,
- dans les locaux scolaires,
- pendant les horaires scolaires,
- en illustration d’une matière enseignée,
- dans une interaction entre une classe entière et l’enseignant.

Dans le cadre scolaire, les activités de projection doivent être reprises obligatoirement dans le programme pédagogique et doivent être orientées vers la bonne réalisation des compétences.

Ces conditions sont cumulatives.

CE QUI NECESSITE UNE AUTORISATION, et donc le paiement de droits d’auteurs :

Toute autre projection !

Quelques exemples :

- un ciné-club parascolaire (organisé par un enseignant ou par un étudiant, qu’il soit gratuit ou payant)
- une projection ludique (Saint-Nicolas, fin de trimestre, etc…)
- une projection lors d’une fancy-fair
- une projection lors d’une activité de l’association de parents
- une projection lors d’une activité parascolaire (groupes Oxfam, Amnesty…)
- une projection organisée par une classe pour financer un voyage scolaire, etc.
- une séance scolaire organisée dans une salle extérieure aux locaux scolaires

L’organisation de ce genre de projection sans autorisation constitue un délit, l’organisateur s’exposant à des poursuites judiciaires ou à des procédures civiles.

Comment faire ?

Libération Films asbl gère, en plus de son catalogue propre, les droits de projection publique en DVD pour la plupart des distributeurs présents en Belgique.
Vous désirez organiser une projection, dans le cadre de l’école ou à l’extérieur ? Rien de plus simple, contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner et de vous expliquer la marche à suivre.


   Liberation Films asbl, 67 rue Dupont, 1030 Bruxelles - 02/217.48.47 - liberationfilms@skynet.be  


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