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Marche à suivre

Dernier ajout : 7 décembre 2012.

LA MARCHE A SUIVRE avant de programmer une projection :

1. Il faut remplir correctement le formulaire de demande de projection dès que la date est fixée (avant de commencer la pub) (à télécharger dans la rubrique "Formulaires")
Cette démarche couvre les droits des images, n’oubliez pas de contacter la SABAM pour les droits des musiques de films.

2. Dans les deux ou trois jours qui suivent la séance, il faut nous faire un rapport de fréquentation et de recette. Un simple mail à liberationfilms@skynet.be avec la date de projection – le titre – le nombre de spectateurs et la recette suffit. La facture des droits vous est envoyée à ce moment-là et est à payer dès réception.

3. Si le film est reconnu par le RACC et que vous êtes une association non commerciale, vous pouvez demander les subsides en complétant le formulaire ad hoc (voir www.racc.be) et en y joignant une photocopie de la facture et preuve de paiement.

Si vous effectuez moins de 5 projections par an :

Vous devez choisir entre une promotion large (affichage public, annonce dans les médias, les agendas dans la presse, distribution de flyers, agendas culturels en ligne, événement public Facebook) ou une promotion restreinte (aux membres et sympathisants par mail, courrier, invitation Facebook - limitée aux amis, non publique - et/ou affichage limité à vos locaux).

En fonction de ce choix, pour la grosse majorité des DVDs gérés par notre association, les droits sont de minimum :

- 100 € + 6% TVA s’il s’agit d’une promotion large
- 25 € + 6% TVA s’il s’agit d’une promotion restreinte, jusqu’à 25 spectateurs
- 50 € + 6% TVA s’il s’agit d’une promotion restreinte, de 26 à 50 spectateurs
- 75 €+ 6% TVA s’il s’agit d’une promotion restreinte, de 51 à 75 spectateurs
- 100 € + 6% TVA s’il s’agit d’une promotion restreinte, de 76 à 100 spectateurs
- au-delà de 100 spectateurs, quelle que soit la promotion, il faut compter 1€ + 6% TVA par spectateur supplémentaire
- 200 € + 6% TVA s’il s’agit d’une projection en plein air

OU 45 % de la recette, s’il y en a une et si ces 45 % sont supérieurs aux minimums prévus ci-dessus.

Viennent en plus, si vous le demandez, la location du DVD (4 €+ TVA 6 %) et les frais d’expédition par Taxipost (4,50 €+ TVA 6 %).

Si vous effectuez 5 projections par an ou plus :

Les conditions sont les mêmes, mais vous devez en plus souscrire à une licence de projection pour l’année civile (janvier à décembre). Celle-ci coûte 50 euros + TVA 6 %.


   Liberation Films asbl, 67 rue Dupont, 1030 Bruxelles - 02/217.48.47 - liberationfilms@skynet.be  


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