Libération Films

Les tarifs

Dernier ajout : 21 mars 2014.

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Les utilisateurs qui programment régulièrement des DVDs (à partir de cinq projections par an) doivent s’acquitter, en plus des droits d’auteur par projection, d’une cotisation annuelle de 50 euros (hors TVA) leur donnant une licence autorisant la projection publique de DVD (demande à faire via le formulaire ci-joint).

Les autres utilisateurs sont considérés comme des utilisateurs occasionnels.

En ce qui concerne les droits d’auteurs, pour beaucoup de DVDs, trois types de manifestations sont à distinguer :

- les séances avec promotion large

...pour lesquelles les programmes sont diffusés largement, la promotion est faite par affichage public (autre que dans les locaux de l’association ou de la projection), via les médias ou la presse, via les agendas d’activités en ligne (Quefaire.be etc), via un événement public Facebook...

Les tarifs de droits de passage dans ce cas équivalent à un pourcentage des recettes (entre 45 et 50 %) avec un minimum garanti de 100 € (hors TVA) - + 1 € par spectateur au-delà de 100 spectateurs (+ 6 % TVA).

- les séances annoncées aux membres et sympathisants de groupements ou d’associations locales

... pour lesquelles la publicité est faite par courrier, mails, affichage et/ou flyers dans les locaux de l’association organisatrice uniquement, via le site de l’association, via Facebook (événement sur invitation uniquement, pas public)...

L’autorisation donnée permet une projection non commerciale (ce qui ne signifie pas nécessairement gratuite) ouverte aux membres de l’association organisatrice.

Les tarifs des droits de passage sont un pourcentage des recettes avec un minimum garanti : 45 % des recettes avec un minimum de :

25 € pour 1 à 25 spectateurs présents, 50 € pour 26 à 50 spectateurs présents, 75 € pour 51 à 75 spectateurs présents, 100 € pour 76 à 100 spectateurs présents, 1 € par spectateur au-delà de 100 spectateurs (+ 6 % TVA)

- les séances en plein air

Le tarif des droits de passage est de 200 € (HTVA)

Les utilisateurs peuvent également obtenir (et réserver à l’avance) des DVD de certains titres (voir la liste non exhaustive sur notre site web)

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Prix de location : 4 € + frais d’envoi éventuels : 4,50 € par BPACK 24h Mini. – 7,5 € pour le Grand Duché de Luxembourg (envoi normal). Ces prix s’entendent hors TVA 6 %

REMARQUE : Ces tarifs sont d’application pour les séances declarées au préalable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de majorer ces tarifs.


   Liberation Films asbl, 67 rue Dupont, 1030 Bruxelles - 02/217.48.47 - liberationfilms@skynet.be  


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