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Projections en DVD

Dernier ajout : 19 décembre 2016.

L’utilisation légale d’un DVD

Le DVD acheté dans le commerce, loué dans un vidéo-club ou recopié à la télévision ne peut légalement être utilisé que dans un cadre privé et est donc limité à une utilisation gratuite dans le cercle de famille restreint (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994) ou à des fins d’illustration de l’enseignement (loi du 22 mai 2005).

Ce qui signifie en clair que toute utilisation dans un autre cadre, qu’elle soit payante ou gratuite, ouverte à un public large (séance de ciné-club, soirée culturelle ou d’éducation permanente, coin vidéo pour jeunes lors d’une activité publique...) ou à un public restreint (ciné-club scolaire, membres d’une association, colloque, formation, réunion de groupe,...) nécessite une autorisation de la part des auteurs ou des ayants-droits.

LIBERATION FILMS asbl, en dehors des titres de sa distribution, a acquis les droits institutionnels et les droits de projection publique de toute une série de titres disponibles en Belgique (les films des distributeurs et/ou producteurs suivants : Artebis, Cinélibre, Cinéart, CNC, Décentralisation des films classiques et contemporains, Athena Films, ABC Distribution, Imagine Films, Le Parc Distribution, Lumière, Victory Films, Paradiso, Brunbro, A-Film, O’Brother, Belfilm, Belga Films, Alternative, Numéro Zéro, Walt Disney Company, Warner HV, United International Pictures, Sony Pictures, 20th Century Fox, E-One, Jekino, Man’s Films, Need Productions, Ambiances, Wild Bunch Pays-Bas, RTBF, Remain in light, September Films, TeleScope Film Distribution ... et certains films de Anga Films, Memento Belgique, Wallonie Image-Productions).

Attention : outre ces droits de projection des images, ces séances sont soumises à une déclaration à la SABAM, laquelle garde l’exclusivité sur les droits des musiques de films.


   Liberation Films asbl, 67 rue Dupont, 1030 Bruxelles - 02/217.48.47 - liberationfilms@skynet.be  


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